CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TONVAPESHOP.FR
ARTICLE 1 – MENTIONS GÉNÉRALES
Le site www.tonvapeshop.fr est édité par la société BDK REDISTRIBUTION, SARL au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 16 rue des Lilas, 86580 Vouneuil Sous Biard.
Notre boutique en ligne propose à la vente des produits et accessoires autour de la cigarette électronique et du vapotage, à destination de clients particuliers ou professionnels non distributeurs.
Chaque article proposé est accompagné de ses principales caractéristiques (typologie, format, disponibilité, etc.). Les visuels produits sont aussi fidèles que possible, mais restent non contractuels.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants sont entendus comme suit :
- "Site" : désigne www.tonvapeshop.fr
- "Nous" ou "le Vendeur" : désigne la société BDK REDISTRIBUTION
- "Vous" ou "l'Acheteur" : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site
- "Produit(s)" : les articles disponibles à la vente sur www.tonvapeshop.fr
ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV encadrent l'ensemble des ventes réalisées via le Site, à l'exclusion de tout autre canal (magasin physique, revente tiers, etc.).
La consultation et l'acceptation des CGV sont requises pour toute commande. En cas de modification, les CGV en vigueur à la date de la commande s'appliquent.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Processus de commande :
- Création d'un compte client (avec saisie des informations de facturation et livraison)
- Ajout des produits au panier
- Choix du mode de livraison
- Validation du récapitulatif et acceptation des CGV
- Paiement sécurisé de la commande
La commande devient définitive dès confirmation de notre part par e-mail, sous réserve d'encaissement complet.
4.2 Modifications :
Toute demande de modification doit être formulée dans un délai de 4 heures après validation, par e-mail à info@tonvapeshop.fr. Elle ne sera prise en compte qu'après acceptation écrite de notre part.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement s'effectue comptant via les moyens suivants :
- Carte bancaire
- PayPal
Les transactions sont sécurisées via notre partenaire de paiement certifié. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué pour le traitement du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est assurée en France métropolitaine et, le cas échéant, dans d'autres pays indiqués lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France : sous 7 jours ouvrés
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée lors de la commande. Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures, accompagnée de photos si nécessaire.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
La propriété des produits vous est transférée à réception du paiement intégral. En revanche, les risques liés au transport vous sont transférés dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison. Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à votre charge.
ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Nos produits bénéficient des garanties légales (conformité et vices cachés).
Nous ne saurions être tenus responsables :
- d'une mauvaise utilisation du produit
- d'un retour hors délai
- d'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.)
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales. Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment accéder, corriger ou supprimer vos données via votre compte client ou par e-mail à : contact@tonvapeshop.fr.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site www.tonvapeshop.fr (textes, visuels, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 13 – LITIGES / MÉDIATION
Les CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur peut saisir le Médiateur de la consommation compétent :
[Plateforme de médiation de la consommation – https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso]
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation de toute commande implique l'adhésion pleine et entière de l'Acheteur aux présentes CGV.